CRCAO
Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Etat de conformité
Le site est développé en utilisant une sémantique claire pour être au mieux interprétée par les navigateurs en mode texte. Malgré nos soins apportés aux développements, notre site n’est pas 100% conforme au référentiel général d’amélioration et d’accessibilité établi par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : Elise Lemardelé
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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